Conditions Générales de Vente – Archi Carré™
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de mobilier et de décoration d'intérieur réalisées sur le site Archi Carré™ (ci-après le « Site »), auprès de consommateurs résidant dans l'Union européenne.
1. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Archi Carré™
Activité : Vente en ligne de mobilier d'intérieur design d'inspiration scandinave
Forme juridique : Unipessoal LDA (Portugal)
Raison sociale : Discover 100 limit Unipessoal LDA
Numéro d'immatriculation : 518315401
Adresse : Rua Pereira Cao 47 1, 2900-549 Setúbal, District de Setúbal, Portugal
Email de contact : contact@archi-carre.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV régissent les relations entre Archi Carré™ et tout client effectuant un achat sur le Site. Toute commande valide implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
3. Produits
Archi Carré™ propose une sélection de meubles design, tables basses, chaises, luminaires, rangements et décoration minimaliste, inspirés de l'univers scandinave haut de gamme. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, fonctionnalités) sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies d'ambiance et de produits ont une vocation illustrative. De légères différences de teinte, de rendu matière ou de proportions peuvent exister selon les écrans ou les mises en scène.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients de l'Union européenne, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et dans la page Politique d'expédition du Site.
Archi Carré™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier virtuel. Avant validation, un récapitulatif permet de vérifier le détail de la commande et son prix total. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Archi Carré™ se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement d'une commande précédente.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (ex. cartes bancaires, prestataires de paiement en ligne). Le débit intervient au moment de la validation de la commande.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés. Archi Carré™ n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne desservis par le Site, notamment en France et en Belgique. Les délais moyens de livraison sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés, après traitement de la commande, comme indiqué dans la page Politique d'expédition.
Ces délais restent indicatifs et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (périodes de forte demande, contraintes logistiques, douanes, etc.). Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque cela est possible. Les modalités complètes figurent dans la Politique d'expédition du Site.
8. Réception des produits
À la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage apparent, de colis fortement endommagé ou de produit manquant, il est recommandé de le signaler rapidement à Archi Carré™ avec photos à l'appui, afin de faciliter la prise en charge du dossier auprès du transporteur.
9. Droit de rétractation (30 jours)
Archi Carré™ applique une politique de retour étendue : le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Archi Carré™ de sa décision (par e-mail à contact@archi-carre.com ou via le formulaire de contact du Site) en précisant son numéro de commande. Les produits doivent être renvoyés :
- dans leur état d'origine, non utilisés,
- complets (accessoires, visserie, notices),
- dans un emballage soigné, idéalement l'emballage d'origine.
Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Archi Carré™ (produit défectueux, erreur de préparation, etc.). Le remboursement intervient après réception et vérification de l'état des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Politique de retours et échanges
Les modalités détaillées (adresse ou procédure de retour, étiquette éventuelle, prise en charge des frais selon les cas, possibilité d'avoir ou d'échange) sont précisées dans la page Retours & remboursements du Site. Le client est invité à la consulter avant tout renvoi de produit.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Archi Carré™ bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au droit applicable. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Archi Carré™ avec une description du problème et, si possible, des photos.
Selon la situation, une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, réparation, remboursement partiel ou total, ou autre solution conforme aux textes en vigueur.
12. Responsabilité
Archi Carré™ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de jouissance ou préjudices immatériels qui pourraient résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Archi Carré™ est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Archi Carré™ ne peut être tenue responsable des conséquences d'une installation non conforme aux notices, d'un usage inadapté, ou de toute modification apportée aux produits par le client.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande ou de la navigation sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Archi Carré™. Celle-ci précise la nature des données collectées, les finalités de traitement et les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).
Le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité pour plus de détails.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, visuels, images, logos, charte graphique, mises en scène d'intérieur scandinave, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit portugais et européen applicable aux contrats de vente à distance. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit de la consommation applicables au client.
16. Modification des CGV
Archi Carré™ se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, afin de tenir compte de l'évolution du Site, des produits ou de la réglementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Dernière mise à jour : 28/01/2026